Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités respectifs de e-MTB Ta (la « Société » ou « nous ») et des utilisateurs du site e-MTB Ta et des services associés (le « Service »).

Article 2 – Définitions

• « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne qui accède au Service ou effectue une réservation par son intermédiaire, y compris les cyclistes inscrits au titre d'une réservation.
• « Agence » désigne tout point de location exploité par la Société ou par un partenaire, qui fournit les vélos réservés via le Service.
• « Réservation » désigne la réservation confirmée d'un ou plusieurs vélos auprès d'une Agence déterminée et pour une période de location donnée.
• « Code de réservation » désigne le code unique qui vous est attribué lors de la confirmation d'une Réservation.

Article 3 – Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d'une évolution de la législation ou du Service. Les Conditions modifiées sont publiées sur le Service, avec leur date d'entrée en vigueur, au moins 7 jours à l'avance, ou au moins 30 jours à l'avance lorsque les modifications vous sont défavorables.

Les Réservations confirmées avant l'entrée en vigueur d'une modification demeurent régies par les Conditions applicables à la date de la réservation. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, il vous est loisible de cesser d'utiliser le Service.

Article 4 – Description du Service

Le Service vous permet de consulter la disponibilité des vélos, de comparer les modèles et les tarifs et de réserver des locations auprès d'Agences situées dans plusieurs pays. Il fournit également des informations sur les destinations, des suggestions de parcours et des fichiers d'itinéraires GPX.

Les modèles, photographies et caractéristiques techniques des vélos sont fournis à titre indicatif. Si le modèle présenté n'est pas disponible, l'Agence peut fournir un modèle équivalent, de même taille et de même type.

Article 5 – Conditions d'accès et exigences applicables aux cyclistes

• La personne qui effectue une Réservation doit être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
• Les cyclistes de moins de 18 ans ne peuvent rouler qu'avec le consentement et sous la surveillance d'un parent ou d'un représentant légal, qui en assume la responsabilité.
• Chaque cycliste doit être en condition physique suffisante, être capable de pratiquer le vélo en toute sécurité et respecter la réglementation locale relative à l'usage des vélos à assistance électrique, notamment en matière d'âge minimum ou de permis.
• L'Agence peut refuser de remettre un vélo à tout cycliste qui ne paraît pas en mesure de rouler en toute sécurité ou qui se trouve sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Article 6 – Réservation

Lorsque vous sélectionnez des vélos et des dates, ceux-ci vous sont réservés à titre provisoire pendant 15 minutes afin de vous permettre de finaliser le paiement. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation provisoire est automatiquement levée.

La Réservation n'est confirmée qu'après autorisation du paiement et émission d'un Code de réservation. Un e-mail de confirmation est adressé à l'adresse électronique que vous avez indiquée.

Il vous appartient de fournir des informations exactes concernant la personne qui réserve et les cyclistes (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nationalité et taille de vélo). Veillez à conserver votre Code de réservation en lieu sûr : toute personne qui en dispose, conjointement avec votre adresse électronique, peut consulter ou annuler la Réservation.

Article 7 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués par vélo et par jour, déduction faite, le cas échéant, des remises applicables aux groupes ou aux locations de plusieurs jours. Le montant définitif et la devise sont affichés lors de la validation de la commande, avant le paiement ; le montant débité est celui calculé par notre serveur à ce moment.

Les options comme le casque et l'assurance sont des options payantes fixées par chaque Agence et ne sont fournies que si vous les sélectionnez. Le prix des options choisies est inclus dans le montant final affiché à l'écran de paiement et vous est remboursé avec la location en cas de remboursement intégral selon les conditions d'annulation et de remboursement.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés, par l'intermédiaire de la plateforme de paiement PortOne. Nous ne conservons ni le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme de sécurité.

L'émetteur de votre carte peut prélever des frais sur les opérations à l'étranger ou des frais de conversion de devises. Ces frais ne sont pas perçus par nous et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement de notre part.

Article 8 – Annulation et remboursement

• Vous pouvez annuler gratuitement une Réservation depuis la page de consultation de la réservation jusqu'à 23 h 59 (heure normale de Corée, UTC+9) la veille de la date de début de la location. Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé.
• Passé ce délai, l'annulation ne peut plus être effectuée en ligne. Nous vous invitons alors à contacter l'Agence ou à nous contacter ; ces annulations tardives, de même que les non-présentations et les restitutions anticipées, ne donnent en principe lieu à aucun remboursement, sauf accord contraire de l'Agence ou disposition légale imposant un remboursement.
• Les remboursements sont généralement traités sous 3 à 7 jours ouvrés ; le délai d'apparition sur votre relevé dépend toutefois de l'émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.
• Si la Société ou l'Agence n'est pas en mesure de fournir les vélos réservés (notamment en cas de dommage, de vol, de catastrophe naturelle ou de tout autre événement indépendant de notre volonté), une solution de remplacement équivalente ou un remboursement intégral vous sera proposé.

Aucune disposition du présent article ne limite le droit de rétractation ou de remboursement dont vous bénéficiez en vertu des lois de protection des consommateurs qui vous sont applicables.

Article 9 – Retrait, utilisation et restitution

• Lors du retrait, vous devez présenter votre Code de réservation ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité comportant une photographie. L'Agence peut exiger le versement d'un dépôt de garantie remboursable et peut appliquer son propre contrat de location, que vous êtes tenu de respecter.
• Avant votre départ, inspectez le vélo avec le personnel de l'Agence et signalez tout dommage préexistant.
• Le vélo, la batterie, le chargeur et les accessoires doivent être restitués à la même Agence à l'heure convenue. Tout retard de restitution peut donner lieu à des frais supplémentaires fixés par l'Agence.

Article 10 – Obligations des cyclistes et sécurité

• Portez un casque en permanence et utilisez des équipements de protection adaptés. Si vous ne choisissez pas l'option casque, vous devez apporter votre propre casque.
• Respectez le code de la route local, les règles applicables aux sentiers et les restrictions d'accès, et roulez dans les limites de vos capacités.
• Ne roulez pas sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
• Ne prêtez, ne sous-louez ni ne modifiez le vélo, et ne l'utilisez pas pour des compétitions, des figures acrobatiques ou à des fins commerciales sans autorisation.
• Vérifiez les conditions météorologiques et l'état des sentiers avant de partir, et interrompez votre sortie si les conditions deviennent dangereuses.

Article 11 – Dommages, perte et vol

Tout accident, dommage, perte ou vol doit être immédiatement signalé à l'Agence et, en cas de vol ou d'accident impliquant des tiers, à la police locale.

Vous êtes responsable des dommages causés au vélo et aux accessoires, ainsi que de leur perte ou de leur vol, survenus pendant la période de location au-delà de l'usure normale, dans la mesure où ils résultent de votre faute ou de votre négligence. Les frais de réparation ou de remplacement sont évalués par l'Agence sur la base des coûts réels raisonnablement engagés.

Si vous choisissez une option d'assurance, la couverture, la franchise et la procédure de déclaration sont régies par les conditions de ce produit d'assurance, et la responsabilité ci-dessus s'applique à ce que l'assurance ne couvre pas. Si vous ne choisissez pas d'option d'assurance, la responsabilité ci-dessus s'applique intégralement.

Article 12 – Acceptation des risques et limitation de responsabilité

La pratique du vélo, et en particulier du VTT, comporte des risques inhérents de blessure. Vous y participez de votre plein gré et il vous incombe de rouler en toute sécurité.

Dans la mesure permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects ou consécutifs, ni des préjudices résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, d'événements échappant à notre contrôle raisonnable ou d'informations fournies par des tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Article 13 – Parcours, itinéraires et informations de tiers

Les descriptions de parcours, distances, données de dénivelé et fichiers GPX sont fournis à titre purement indicatif et peuvent ne pas refléter les conditions actuelles, les fermetures ou les dangers. Respectez toujours la signalisation sur place et les consignes locales.

Les textes, images, itinéraires et autres contenus du Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les utiliser pour la préparation de votre voyage à titre personnel, mais vous ne pouvez ni les reproduire, ni les rediffuser, ni en faire un usage commercial sans notre autorisation.

Article 14 – Comportements interdits

• Effectuer des réservations au moyen d'informations erronées ou des données de paiement d'un tiers.
• Perturber le fonctionnement du Service, notamment par l'extraction automatisée de données, des requêtes excessives ou des tentatives de contournement des dispositifs de sécurité.
• Utiliser le Code de réservation d'un tiers pour accéder à sa Réservation ou la modifier sans autorisation.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en application du code de procédure civile coréen, le tribunal de district central de Séoul étant compétent en première instance lorsque la loi le permet.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez en outre le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de ce pays lorsque la loi le permet.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à votre Réservation, vous pouvez nous écrire à l'adresse emtbta@gmail.com.